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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Denis Concept 40

Article 1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la négociation commerciale et s’appliquent à toutes les prestations de services, études, conceptions, réalisations de plans ou modélisations fournies par la société Denis Concept 40 à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable de Denis Concept 40.

Article 2 – Devis et Commandes

  1. Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable établi par Denis Concept 40, précisant la nature des prestations, leur prix et les délais d’exécution estimés.
  2. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
  3. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par Denis Concept 40 du devis dûment daté, signé avec la mention « Bon pour accord », et accompagné du versement de l’acompte prévu.

Article 3 – Tarifs et Conditions de Règlement

  1. Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable.
  2. Sauf disposition contraire stipulée dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
    • Acompte : [Ex. 30 % ou 40 %] à la commande.
    • Solde : À la livraison finale des prestations ou documents.
  3. Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou chèque. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
  4. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points de pourcentage seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les professionnels (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 4 – Délais d’Exécution et Livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif lors de la signature du devis. Denis Concept 40 s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenue pour responsable des retards imputables au Client (retard dans la fourniture d’informations, modifications demandées en cours de projet, etc.) ou à un cas de force majeure.

Article 5 – Obligations, Collaboration du Client et Conservation des Fichiers

  1. Le Client s’engage à fournir à Denis Concept 40 l’ensemble des documents, informations, cotes et contraintes techniques nécessaires à la bonne exécution des prestations dans des délais raisonnables. Le Client garantit l’exactitude des éléments fournis.
  2. Conservation des fichiers : Denis Concept 40 ne conservera pas les fichiers de travail (fichiers sources, modélisations 3D modifiables, etc.) au-delà d’un délai de 15 jours suivant la date de livraison définitive de la prestation. Passé ce délai, ces fichiers pourront être supprimés. Il appartient par conséquent au Client de sauvegarder et d’archiver lui-même l’ensemble des fichiers livrés dès réception.

Article 6 – Responsabilité et Vérification des Documents

  1. Denis Concept 40 s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation de ses prestations (obligation de moyens).
  2. Vérification obligatoire par le Client : Tous les résultats et dessins 2D et 3D fournis doivent faire l’objet d’une vérification par le Client.
  3. Il appartient au Client (ou à ses maîtres d’œuvre, conducteurs de travaux, constructeurs ou prestataires exécutants) de contrôler scrupuleusement l’ensemble des côtes, spécifications et choix techniques figurant sur les documents remis avant toute mise en fabrication, construction ou exécution sur le chantier.
  4. La responsabilité de Denis Concept 40 ne pourra en aucun cas être engagée pour des erreurs, omissions, écarts de cotes ou vices d’exécution qui n’auraient pas été signalés par le Client lors de la vérification préalable à l’utilisation opérationnelle des plans ou modèles.
  5. La responsabilité totale de Denis Concept 40, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total hors taxes effectivement encaissé par la société au titre de la prestation concernée.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

  1. Denis Concept 40 reste seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des études, dessins, modèles 2D/3D, visuels et concepts réalisés pour le Client.
  2. Sauf accord contraire écrit, la livraison des prestations confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible des documents fournis, uniquement pour la réalisation du projet objet du devis.
  3. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des créations de Denis Concept 40 est strictement interdite.

Article 8 – Droit de Rétractation (si Client Particulier)

Pour les clients consommateurs (particuliers) concluant un contrat à distance ou hors établissement, un droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément au Code de la consommation. Si le Client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour la prestation pleinement exécutée.

Article 9 – Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit. Les prestations déjà exécutées restent dues à Denis Concept 40.

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

  1. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
  2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
  3. À défaut d’accord amiable, tout litige avec un Client professionnel relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dax.